1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) réalisées sur le site www.la-fleur-des-anges.fr par :
La Fleur des Anges
Entrepreneur individuel – Exploitant agricole
SIRET : 800 205 106 00019
Siège social :
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits à base de CBD, ils :
- Sont conformes à la législation française et européenne
- Contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %
- Ne sont pas des médicaments
- Ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical
La vente est strictement interdite aux mineurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare :
- Être âgé de plus de 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire (CB)
- Par virement bancaire
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Les commandes sont expédiées via :
- La Poste
- Mondial Relay
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits ouverts ne peuvent être retournés.
8. Remboursement
En cas de rétractation valide :
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour
- Le remboursement se fait via le même moyen de paiement
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une utilisation non conforme à la réglementation
- Des effets liés à une utilisation inappropriée
Les produits vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité :
📧 contact.lafleurdesanges@gmail.com
Conformément à la législation, le client peut recourir à un service de médiation :
CM2C
Site : https://www.cm2c.net
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.